Objectifs d'apprentissage 

 

Sujets assignés 

Ressources d'accessibilité                             

PDF – 

Clause de non-responsabilité     

Le contenu de ce cours est à des fins d'information générale concernant certains principes de base du droit de la propriété intellectuelle. IL NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN CONSEIL JURIDIQUE OU PROFESSIONNEL. Veuillez consulter un conseiller juridique indépendant si vous avez une question particulière pour laquelle un conseil juridique est requis.