Objectifs d'apprentissage
- Décrire ce qu’est une œuvre originale
- Énumérer les différents types d’œuvres originales
- Expliquer ce qu’est le droit d’auteur et les droits connexes
- Décrire la protection offerte par le droit d’auteur
- Décrire les conditions de la protection du droit d’auteur
Sujets assignés
Ressources d'accessibilité
Clause de non-responsabilité
Le contenu de ce cours est à des fins d'information générale concernant certains principes de base du droit de la propriété intellectuelle. IL NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN CONSEIL JURIDIQUE OU PROFESSIONNEL. Veuillez consulter un conseiller juridique indépendant si vous avez une question particulière pour laquelle un conseil juridique est requis.