Objectifs d'apprentissage
- Décrire ce qu’est une marque
- Décrire ce qu’est une marque de commerce
- Expliquer la valeur ajoutée qu’une marque de commerce déposée peut apporter
- Expliquer les recommandations et les restrictions à prendre en compte lors du choix d’une marque de commerce
Sujets assignés
Ressources d'accessibilité
Module 1.5 Diapositives (PDF)
Clause de non-responsabilité
Le contenu de ce cours est à des fins d'information générale concernant certains principes de base du droit de la propriété intellectuelle. IL NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN CONSEIL JURIDIQUE OU PROFESSIONNEL. Veuillez consulter un conseiller juridique indépendant si vous avez une question particulière pour laquelle un conseil juridique est requis.