Le présent manuel de référence complète le Guide d’accessibilité dans les cours de niveau postsecondaire.
Consultez d’abord le Guide d’accessibilité dans les cours de niveau postsecondaire et référez-vous au présent manuel de référence pour obtenir de plus amples renseignements au moment de remplir le Guide.
Les critères de la section 1 s’adressent aux personnes qui conçoivent le plan de cours et les plans de leçon. Les renseignements contenus dans un plan de cours permettent aux personnes apprenantes de planifier et de prendre des décisions éclairées lorsqu’elles choisissent des cours et progressent dans leur programme d’études. Bien qu’un préavis stipulant les attentes profite à toute la population étudiante, il peut s’avérer essentiel pour les personnes présentant des déficiences et/ou des incapacités qui consacrent souvent du temps et dépensent de l’énergie pour gérer les situations de handicap ou les défis d’accessibilité.
Les modes d’enseignement ont une incidence sur la capacité de la personne à gérer ses déficiences et/ou ses incapacités. Au début du semestre, ces personnes peuvent avoir besoin de demander des mesures d’adaptation ou d’équilibrer les exigences d’un semestre donné pour minimiser les situations de handicap.
Les méthodes d’évaluation ont une incidence sur les personnes apprenantes, qui peuvent avoir besoin d’équilibrer les exigences de leurs cours ou de demander des mesures d’adaptation.
Les personnes apprenantes peuvent recourir aux technologies d’assistance en plus des techno-pédagogies utilisées dans le cours. Le recours aux technologies d’assistance dépend souvent de leur compatibilité avec les techno-pédagogies, qui doivent également être conçues pour être accessibles.
Les personnes apprenantes peuvent recourir aux technologies d’assistance en plus des technologies utilisées pour l’évaluation. Si les technologies ne sont pas compatibles, elles pourraient avoir besoin de demander des mesures d’adaptation au début du semestre.
Les personnes apprenantes devront peut-être tenir compte du nombre de nouvelles technologies qu’ils rencontreront dans tous leurs cours durant un semestre donné et du temps qu’il leur faudra pour apprendre à utiliser leurs technologies d’assistance de concert avec ces nouvelles technologies.
Définition de format accessible : un format qui peut être perçu tel quel par la majorité de la population étudiante ou qui peut être facilement converti, le cas échéant, en un format de remplacement par les services de la bibliothèque ou d’accessibilité.
Un plan de cours doit respecter les directives en matière d’accessibilité afin que les personnes en situation de handicap puissent le consulter.
La population étudiante doit être en mesure de trouver rapidement des renseignements sur le processus de demande de formats de remplacement et d’obtention de mesures d’adaptation. Il convient de souligner que les services d’accessibilité de votre établissement peuvent avoir de longs temps d’attente à certaines périodes du semestre. Cette situation a une incidence sur le temps qu’il faut à une personne pour obtenir des formats accessibles ou des résolutions de différends liés aux mesures d’adaptation.
La population étudiante doit connaître les politiques de son établissement au cas où elle devrait abandonner un cours en raison d’un handicap.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP Section 8 – Obligation d’accommodement) utilise le terme « exigence essentielle » pour désigner les obligations ou exigences véritables, c’est-à-dire indispensables, vitales ou nécessaires, auxquelles tous les personnes apprenantes doivent satisfaire pour réussir un cours ou un programme d’études. Elles peuvent satisfaire aux exigences scolaires essentielles en ayant recours ou non à des mesures d’adaptation.
En règle générale, les moyens qu’utilisent les personnes apprenantes pour démontrer leur capacité à satisfaire aux exigences scolaires essentielles d’un cours peuvent varier. Dans certains cas, toutefois, il peut être essentiel qu’une compétence soit démontrée d’une manière particulière, auxquels cas des mesures d’adaptation pourraient s’avérer impossibles.
Il ne faut pas confondre exigences essentielles et résultats d’apprentissage. (Les résultats d’apprentissage désignent les éléments que les personnes apprenantes devraient être en mesure de savoir, de faire et d’évaluer à la fin d’un cours ou d’un programme.) Dans les programmes des collèges de l’Ontario, les exigences essentielles peuvent être appelées « compétences essentielles à l’employabilité ».
Il importe de déterminer les exigences essentielles lors de l’élaboration des plans d’adaptation scolaire. La capacité de passer en revue les exigences essentielles d’un programme ou d’un cours permet aux personnes apprenantes actuelles et futures de prendre une décision éclairée quant à savoir si elles peuvent ou non réussir un programme ou un cours.
Les critères de la section 2 ont trait à la manière dont la population étudiante trouve le matériel didactique et les outils du cours, et interagit avec ceux-ci sur le site du cours dans le système de gestion de l’apprentissage (SGA). Une organisation et une navigation claires permettent à toutes les personnes apprenantes de se concentrer sur l’apprentissage du contenu pédagogique plutôt que sur la recherche dudit contenu, ce qui peut s’avérer essentiel pour la population étudiante en situation de handicap.
Une organisation logique et cohérente facilite la navigation dans le cours et réduit la charge cognitive, ce qui permet aux personnes apprenantes de consacrer leur temps et leur énergie à l'apprentissage du contenu plutôt qu'à sa localisation.
Des processus de remise de travaux clairs et cohérents permettent aux étudiants d’éviter de manquer une date d’échéance ou de commettre une erreur lors de la remise d’un travail pratique ou d’un questionnaire.
Les critères de la section 3 concernent le matériel didactique utilisé dans les salles de classe, les laboratoires, les ateliers, les milieux d’apprentissage hors campus et les espaces d’apprentissage virtuels synchrones et asynchrones.
La création et la sélection de matériel didactique accessible profitent aux personnes ayant des besoins d’apprentissage variés. Dans le cas de la population étudiante en situation de handicap, le matériel didactique accessible peut réduire le temps nécessaire à la réception d’autres formats provenant des services d’accessibilité. Le matériel accessible bénéficie également aux personnes dont les besoins en matière d’apprentissage ne sont pas liés à une déficience, une incapacité ou une situation de handicap.
Il se peut que les personnes apprenantes ne connaissent pas les expressions idiomatiques, le jargon, les abréviations ainsi que les acronymes, et qu’ils ne sachent pas comment ces termes sont liés au contenu pédagogique.
Définition de format accessible : Un format qui peut être perçu tel quel par la majorité de la population étudiante ou qui peut être facilement converti, le cas échéant, en un format de remplacement par les services de la bibliothèque ou d’accessibilité.
Définition de délai raisonnable : La définition de « délai raisonnable » varie selon les établissements.
Le contenu pédagogique doit respecter les directives en matière d’accessibilité afin que les personnes en situation de handicap puissent accéder à une version de remplacement dans un délai raisonnable.
Définition de format accessible : Un format qui peut être perçu tel quel par la majorité de la population étudiante ou qui peut être facilement converti, le cas échéant, en un format de remplacement par les services de la bibliothèque ou d’accessibilité.
Définition de délai raisonnable : La définition de « délai raisonnable » varie selon les établissements.
Les personnes apprenantes ont besoin de formats accessibles dans un délai raisonnable pour maintenir le cap dans le cours. Certains formats de remplacement nécessitent des semaines de préparation. Fournir le contenu pédagogique dans plusieurs formats peut aider à surmonter les obstacles liés à l’utilisation d’un seul format.
Définition de format accessible : Un format qui peut être perçu tel quel par la majorité de la population étudiante ou qui peut être facilement converti, le cas échéant, en un format de remplacement par les services de la bibliothèque ou d’accessibilité.
Il se peut que certaines personnes en situation de handicap aient besoin d’un format de remplacement accessible pour accéder à l’évaluation et la réussir.
Tous les outils éducatifs, y compris les logiciels tiers, doivent être accessibles pour que les personnes en situation de handicap puissent accéder aux mêmes outils éducatifs que leurs pairs et participer pleinement.
Une personne apprenante qui ne sait pas comment utiliser une technologie éducative a besoin de temps pour apprendre à l’utiliser, de sorte que l’apprentissage de l’outil n’ait pas d’incidence sur le temps qu’il lui faut consacrer aux activités d’apprentissage ou à la réalisation des évaluations.
Les personnes en situation de handicap peuvent avoir besoin de temps pour apprendre et s’exercer à utiliser les fonctions d’accessibilité d’une technologie éducative afin de pouvoir les utiliser efficacement dans le cadre des évaluations de cours.
Les critères de la section 4 portent sur la manière dont la population étudiante prend conscience des procédures et des politiques de l’établissement en matière d’accessibilité et la façon dont elle communique ses besoins en matière de déficiences, d’incapacités ou de situations de handicap. La communication dans divers formats accessibles aide tous les membres de la population étudiante et est nécessaire dans le cas de personnes apprenantes en situation de handicap.
En raison de certaines déficiences et/ou incapacités, il peut s’avérer difficile pour les personnes apprenantes de communiquer dans un format spécifique. En offrant différents moyens de communiquer avec vous, elles pourront sélectionner le format qui répond le mieux à leurs besoins.
Les technologies non accessibles peuvent constituer des obstacles à l’apprentissage pour les personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap doivent être informées des obstacles temporaires le plus tôt possible afin de pouvoir prendre les dispositions qui s’imposent.
Les personnes en situation de handicap doivent être informées des changements apportés au cours le plus tôt possible afin de pouvoir prendre les dispositions qui s’imposent.
Les personnes apprenantes qui n’obtiennent pas les mesures d’adaptation demandées ont le droit de connaître la raison du refus, qui doit s’harmoniser avec l’obligation d’accommodement de la Commission ontarienne des droits de la personne.
Les critères de la section 5 portent sur les obstacles liés aux espaces d’apprentissage physiques sur lesquels les membres du corps professoral sont susceptibles d’avoir une certaine maîtrise (par ex. : leur propre bureau).
Les personnes apprenantes doivent pouvoir accéder à tous les milieux d’apprentissage qui font partie du cours ou du programme, ou bénéficier d’une solution de rechange, afin de ne pas perturber leur apprentissage.