# Guide d’accessibilité dans les cours de niveau postsecondaire
Manuel de référence

Le présent manuel de référence complète le Guide d’accessibilité dans les cours de niveau postsecondaire.

Consultez d’abord le Guide d’accessibilité dans les cours de niveau postsecondaire et référez-vous au présent manuel de référence pour obtenir de plus amples renseignements au moment de remplir le Guide.

Remarque: Un astérisque (*) indique qu’en moyenne, les étudiants ont jugé l’élément très important ou extrêmement important pour leur apprentissage, selon une étude menée en 2024 (voir le bref résumé de l’enquête auprès des étudiants sur l’accessibilité des cours, Zaza, 2025 [en anglais seulement]).

## Section 1 : Plan de cours

Les critères de la section 1 s’adressent aux personnes qui conçoivent le plan de cours et les plans de leçon. Les renseignements contenus dans un plan de cours permettent aux personnes apprenantes de planifier et de prendre des décisions éclairées lorsqu’elles choisissent des cours et progressent dans leur programme d’études. Bien qu’un préavis stipulant les attentes profite à toute la population étudiante, il peut s’avérer essentiel pour les personnes présentant des déficiences et/ou des incapacités qui consacrent souvent du temps et dépensent de l’énergie pour gérer les situations de handicap ou les défis d’accessibilité.

### Modes d’enseignement et méthodes d’évaluation utilisés dans le cadre du cours

###

#### 1.1 Le plan de cours indique-t-il les modes d’enseignement qui seront utilisés, par exemple des cours magistraux en présentiel, à distance ou en ligne, des discussions de groupe, etc.?

##### *Les étudiants ont jugé cet élément très important.

(voir le bref résumé de l’enquête auprès des étudiants sur l’accessibilité des cours, Zaza, 2025 [en anglais seulement]).

##### Justification :

Les modes d’enseignement ont une incidence sur la capacité de la personne à gérer ses déficiences et/ou ses incapacités. Au début du semestre, ces personnes peuvent avoir besoin de demander des mesures d’adaptation ou d’équilibrer les exigences d’un semestre donné pour minimiser les situations de handicap.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Caleb suit un traitement de six semaines qui affaiblit son système immunitaire et il doit limiter son exposition aux grands rassemblements de personnes. Le fait de savoir si ses cours en présentiel donnés à de grands groupes offrent ou non des ressources éducatives en ligne l’aidera à choisir ses cours.
- Bettina est une étudiante malvoyante qui a besoin de connaître le mode d’enseignement afin de décider quels outils apporter à son cours en personne. Par exemple, elle pourrait avoir besoin d’une mini caméra vidéo pour enregistrer le contenu des cours.
- Raffi présente une condition qui nuit à sa capacité de concentration et au traitement de l’information. Il excelle dans les cours qui sont offerts à distance en mode synchrone et dont l’enregistrement est disponible en ligne. Ceci lui permet de revoir les contenus manqués ou incompris à son rythme après chaque leçon.

##### Comment répondre aux critères :

- Inclure tous les modes d’enseignement dans le plan de cours.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 73 : Déterminer les intentions en matière d’apprentissage et de technologie numériques et les communiquer

#### 1.2 Le plan de cours précise-t-il les méthodes d’évaluation et les formats des activités d’apprentissage, comme des tests ou des discussions en ligne ou en personne, des travaux de rédaction, des projets de groupe, des présentations, etc.?

##### *Les étudiants ont jugé cet élément très important.

(voir le bref résumé de l’enquête auprès des étudiants sur l’accessibilité des cours, Zaza, 2025 [en anglais seulement]).

##### Justification :

Les méthodes d’évaluation ont une incidence sur les personnes apprenantes, qui peuvent avoir besoin d’équilibrer les exigences de leurs cours ou de demander des mesures d’adaptation.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Julien a besoin d’un format adapté pour tous ses tests et ses examens. Il doit connaître les méthodes d’évaluation au début du semestre afin de pouvoir planifier ses évaluations en collaboration avec les services d’accessibilité.
- Kayla souffre d’anxiété sociale et est sujette à des crises de panique. Elle a besoin de savoir quels cours comportent des projets de groupe, car elle est incapable de gérer les exigences sociales liées à la participation à plusieurs projets de groupe au cours d’un même semestre.

##### Comment répondre aux critères :

- Énumérer toutes les méthodes d’évaluation figurant dans le plan de cours, comme les tests en ligne ou en personne, les discussions en ligne ou en personne, les travaux de rédaction, les projets de groupe, les présentations, etc.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 73 : Déterminer les intentions en matière d’apprentissage et de technologie numériques et les communiquer

#### 1.3 Le plan de cours mentionne-t-il les technologies d’enseignement qui seront utilisées, telles que le système de gestion de l’apprentissage, l’outil de sondage, le système de création de contenu, les applications ou les logiciels externes à l’institution, les outils de simulation interactive, etc.?

##### Justification :

Les personnes apprenantes peuvent recourir aux technologies d’assistance en plus des techno-pédagogies utilisées dans le cours. Le recours aux technologies d’assistance dépend souvent de leur compatibilité avec les techno-pédagogies, qui doivent également être conçues pour être accessibles.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Marie est malvoyante et doit limiter le temps passé devant les écrans. En sachant dans quelle mesure les technologies de l’apprentissage sont utilisées dans chacun de ses cours, elle peut choisir ses cours en fonction du temps requis devant un écran.
- Gabriel utilise un logiciel de prise de notes en classe. Il doit déterminer si son logiciel est compatible avec les outils de sondage et de rétroaction utilisés dans ses cours.
- Liang utilise des technologies d’assistance et doit tenir compte du nombre de nouvelles technologies de l’apprentissage qu’iel rencontrera dans ses cours du semestre d’automne afin d’en évaluer la compatibilité et le temps requis à l’intégration des deux types de technologies.

##### Comment répondre aux critères :

- Dresser la liste de toutes les technologies et de tous les outils utilisés dans le cadre du cours, par exemple le système de gestion de l’apprentissage, les outils de sondage et rétroaction, le système de création de contenu, les applications ou les logiciels externes à l’institution, les outils de simulation interactive, etc.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 73 : Déterminer les intentions en matière d’apprentissage et de technologie numériques et les communiquer

#### 1.4 Le plan de cours décrit-il les technologies qui seront utilisées pour les évaluations et les activités d’apprentissage, par exemple des questionnaires, des boîtes de dépôt en ligne, des espaces de collaboration en ligne, etc.?

##### *Les étudiants ont jugé cet élément très important.

(voir le bref résumé de l’enquête auprès des étudiants sur l’accessibilité des cours, Zaza, 2025 [en anglais seulement]).

##### Justification :

Les personnes apprenantes peuvent recourir aux technologies d’assistance en plus des technologies utilisées pour l’évaluation. Si les technologies ne sont pas compatibles, elles pourraient avoir besoin de demander des mesures d’adaptation au début du semestre.

Les personnes apprenantes devront peut-être tenir compte du nombre de nouvelles technologies qu’ils rencontreront dans tous leurs cours durant un semestre donné et du temps qu’il leur faudra pour apprendre à utiliser leurs technologies d’assistance de concert avec ces nouvelles technologies.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Geneviève utilise un logiciel d’agrandissement d’écran et a besoin de plus de temps pour naviguer dans son cours dans le système de gestion de l’apprentissage.
- Noah doit demander des mesures d’adaptation pour les examens car son logiciel de synthèse vocale n’est pas compatible avec les fonctions du système de gestion de l’apprentissage. De plus, son logiciel n’est pas compatible avec la fiche numérique de réponses utilisée pour les questions à choix multiples.
- Rabia a besoin de temps pour s’exercer à la fonction de lecture immersive intégrée à la plate-forme en ligne du cours qu’elle ne connaît pas.

##### Comment répondre aux critères :

- Répertorier dans le plan de cours toutes les technologies et tous les outils utilisés pour l’évaluation.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 82 : Méthodes d’évaluation

#### 1.5 Le plan de cours est-il conçu dans un format accessible conformément aux directives établies?

Définition de format accessible : un format qui peut être perçu tel quel par la majorité de la population étudiante ou qui peut être facilement converti, le cas échéant, en un format de remplacement par les services de la bibliothèque ou d’accessibilité.

##### Justification :

Un plan de cours doit respecter les directives en matière d’accessibilité afin que les personnes en situation de handicap puissent le consulter.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Eun-Ju utilise un lecteur d’écran. L’utilisation adéquate de la structure des titres, des hyperliens intégrés au texte et du texte de remplacement pour les images lui permet de lire le plan de cours et de naviguer dans celui-ci.
- François est daltonien et ne serait pas en mesure de distinguer au plan de cours là où la couleur du texte indique les lectures qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives.

##### Comment répondre aux critères :

- Voir les Conseils pour la conception de matériel didactique accessible.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 43 : Accessibilité des manuels scolaires et des lectures complémentaires
  - Recommandation n° 46 : Accessibilité du matériel de cours et des évaluations
  - Recommandation n° 47 : Accessibilité du matériel didactique multimédia et des évaluations
- Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0) :
  - Texte (Directive 1.4)
  - Titres (Directives 1.3.1, 2.4.1, 2.4.6, 2.4.10)
  - Listes (Directive 1.3.1)
  - Liens (Directive 2.4.4)
  - Utilisation de la couleur (Directive 1.4.1)
  - Texte de remplacement (Directive 1.1)
  - Tableaux (Directive 1.3.1)
  - Sous-titrage et transcription des documents audiovisuels (Directive 1.2)
  - Navigation (Directive 2.1)

### Processus et politiques

#### 1.6 Le plan de cours réfère-t-il aux processus de votre établissement que la population étudiante doit suivre pour entreprendre les démarches suivantes?

- Demander des formats accessibles;
- Résoudre les différends liés aux mesures d’adaptation.

##### Justification :

La population étudiante doit être en mesure de trouver rapidement des renseignements sur le processus de demande de formats de remplacement et d’obtention de mesures d’adaptation. Il convient de souligner que les services d’accessibilité de votre établissement peuvent avoir de longs temps d’attente à certaines périodes du semestre. Cette situation a une incidence sur le temps qu’il faut à une personne pour obtenir des formats accessibles ou des résolutions de différends liés aux mesures d’adaptation.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Raphaël a subi un traumatisme crânien au milieu du semestre et a besoin de renseignements sur le processus de demande de mesures d’adaptation.

##### Comment répondre aux critères :

- Afficher son plan de cours sur le site du cours dans le système de gestion de l’apprentissage ;
- Créer un lien vers les processus de son établissement se rapportant à la demande de formats accessibles.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 45 : Demande de formats accessibles par les étudiantes et les étudiants
  - Recommandation n° 96 : Politiques et procédures clairement définies
  - Recommandation n° 97 : Planification des mesures d’adaptation
  - Recommandation n° 112 : Règlement des différends liés au refus des demandes de mesures d’adaptation

#### 1.7 Le plan de cours réfère-t-il aux politiques de votre établissement en matière de situations de handicap dans la population étudiante, en ce qui concerne les éléments suivants?

- Les perturbations de l’apprentissage relatives aux situations de handicap, par exemple dans le cas d’un étudiant ou d’une étudiante qui doit abandonner son cours en raison d’une incapacité;
- Les politiques et les processus en matière d’accommodement;
- L’élaboration de plans d’adaptation.

##### Justification :

La population étudiante doit connaître les politiques de son établissement au cas où elle devrait abandonner un cours en raison d’un handicap.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Éliane apprend qu’elle est atteinte de colite ulcéreuse au cours de la dixième semaine du semestre et elle présente de graves symptômes. Elle doit connaître les politiques et les procédures relatives à la demande d’obtention d’un cours incomplet afin de ne pas abandonner le cours inutilement. Le fait de pouvoir repérer rapidement les politiques et les procédures lui permet de ne pas passer plus de temps que nécessaire devant l’ordinateur, à un moment où elle se sent malade. Elle doit également demander des mesures d’adaptation relativement à ses examens afin qu’elle ne soit pas désavantagée par le fait qu’elle utilise du temps prévu pour l’examen pour se rendre aux toilettes.

##### Comment répondre aux critères :

- Afficher son plan de cours sur le site du cours dans le système de gestion de l’apprentissage;
- Ajouter un hyperlien permettant de consulter les politiques de son établissement ayant trait aux interruptions que les personnes pourraient subir en raison d’une situation de handicap.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 96 : Politiques et procédures clairement définies
  - Recommandation n° 97 : Planification des mesures d’adaptation
  - Recommandation n° 116 : Effets des perturbations

### Exigences essentielles

#### 1.8 à 1.9

- 1.8 Le plan de cours réfère-t-il, le cas échéant, aux exigences scolaires essentielles du programme?
- 1.9 Le plan de cours indique-t-il explicitement comment chaque évaluation est liée aux exigences scolaires essentielles du cours?

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP Section 8 – Obligation d’accommodement) utilise le terme « exigence essentielle » pour désigner les obligations ou exigences véritables, c’est-à-dire indispensables, vitales ou nécessaires, auxquelles tous les personnes apprenantes doivent satisfaire pour réussir un cours ou un programme d’études. Elles peuvent satisfaire aux exigences scolaires essentielles en ayant recours ou non à des mesures d’adaptation.

En règle générale, les moyens qu’utilisent les personnes apprenantes pour démontrer leur capacité à satisfaire aux exigences scolaires essentielles d’un cours peuvent varier. Dans certains cas, toutefois, il peut être essentiel qu’une compétence soit démontrée d’une manière particulière, auxquels cas des mesures d’adaptation pourraient s’avérer impossibles.

Il ne faut pas confondre exigences essentielles et résultats d’apprentissage. (Les résultats d’apprentissage désignent les éléments que les personnes apprenantes devraient être en mesure de savoir, de faire et d’évaluer à la fin d’un cours ou d’un programme.) Dans les programmes des collèges de l’Ontario, les exigences essentielles peuvent être appelées « compétences essentielles à l’employabilité ».

##### Justification :

Il importe de déterminer les exigences essentielles lors de l’élaboration des plans d’adaptation scolaire. La capacité de passer en revue les exigences essentielles d’un programme ou d’un cours permet aux personnes apprenantes actuelles et futures de prendre une décision éclairée quant à savoir si elles peuvent ou non réussir un programme ou un cours.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Marie-France est une élève du secondaire ayant une déficience physique qui nuit à sa force et à sa mobilité. Elle souhaite s’inscrire à un programme d’études en soins infirmiers. La connaissance des exigences essentielles du programme d’études lui permet de déterminer si elle peut ou non y satisfaire en ayant recours à des mesures d’adaptation. Si ces renseignements ne sont pas affichés explicitement et publiquement, elle risque de consacrer beaucoup de temps et de dépenser une somme importante dans un programme avant de découvrir qu’elle ne peut pas satisfaire aux exigences essentielles, même si elle obtient des mesures d’adaptation.
- Ziigwan est un étudiant en administration des affaires qui éprouve de l’anxiété de performance. Il doit savoir si le cours « Techniques de présentation 101 » exige une présentation en personne à l’ensemble de la classe ou si une présentation préenregistrée est acceptable.
- Ayla est une étudiante en sciences qui est sujette à de graves réactions allergiques aux parfums qui mettent sa vie en danger. Elle devra effectuer un travail de laboratoire qui l’amènera à interagir avec des produits chimiques parfumés, dont certains auxquels elle est allergique. Elle a besoin de savoir si elle peut faire le travail d’une autre façon, par exemple en ligne, afin de satisfaire à cette exigence de laboratoire.

##### Comment répondre aux critères :

- Déterminer si votre programme a identifié et affiché les exigences scolaires essentielles;
- Consulter les services d’accessibilité pour déterminer les mesures d’adaptation possibles.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 49 : Recensement et communication des exigences scolaires justifiées et essentielles
  - Recommandation n° 50 : Relier les évaluations aux exigences scolaires essentielles
- Commission ontarienne des droits de la personne
  - Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement
  - Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap – 8. Obligation d’accommodement
  - Politique sur l’éducation accessible pour les personnes apprenantes en situation de handicap

## Section 2 : Organisation du cours et navigation dans le cours

Les critères de la section 2 ont trait à la manière dont la population étudiante trouve le matériel didactique et les outils du cours, et interagit avec ceux-ci sur le site du cours dans le système de gestion de l’apprentissage (SGA). Une organisation et une navigation claires permettent à toutes les personnes apprenantes de se concentrer sur l’apprentissage du contenu pédagogique plutôt que sur la recherche dudit contenu, ce qui peut s’avérer essentiel pour la population étudiante en situation de handicap.

### Configuration des modules dans le système de gestion de l’apprentissage

#### 2.1 à 2.6

- 2.1 Sur le site du cours dans le système de gestion de l’apprentissage (SGA), les volets du cours sont-ils clairement indiqués dans toutes les sections?
  Le cours comprend les volets suivants:
  - plan du cours;
  - cours magistraux;
  - travaux dirigés;
  - lectures;
  - travaux pratiques;
  - évaluations;
  - activités d’apprentissage non notées.
- 2.2 Les titres en-tête de chacun des modules du cours dans le SGA décrivent-ils de manière claire et concise l’objet du module?
- 2.3 Les volets du cours sont-ils organisés de manière cohérente dans l’ensemble du site Web du course dans le SGA?
- 2.4 Les outils du système de gestion de l’apprentissage sont-ils utilisés aux fins prévues? Par exemple, les ressources éducatives se trouvent dans les modules de contenu plutôt que dans la section des annonces ou les forums de discussion.
- 2.5 Le cours est-il organisé de manière à correspondre à la progression des personnes qui étudient dans le cours, par exemple en modules hebdomadaires?
- 2.6 Le matériel didactique est-il regroupé dans le SGA plutôt qu’envoyé aux personnes apprenantes par courriel ou hébergé sur un site Web personnel?

##### *Les étudiants ont jugé tous ces éléments très importants.

(voir le bref résumé de l’enquête auprès des étudiants sur l’accessibilité des cours, Zaza, 2025 [en anglais seulement]).

##### Justification :

Une organisation logique et cohérente facilite la navigation dans le cours et réduit la charge cognitive, ce qui permet aux personnes apprenantes de consacrer leur temps et leur énergie à l'apprentissage du contenu plutôt qu'à sa localisation.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Adam devra prendre du temps pour résoudre sa confusion si un devoir intitulé "Document d'évaluation critique" dans le plan de cours a une boîte de dépôt correspondante étiquetée "Devoir 1" et apparaît dans le carnet de notes comme "Devoir individuel". Un étiquetage cohérent de ce travail tout au long du cours permettrait à Adam de concentrer son temps et son énergie sur l'apprentissage.
- Dani est incapable d'utiliser une souris d'ordinateur en raison d'une incapacité physique. Si les diapositives du cours de la semaine 1, les lectures de la semaine 1, les directives du tutoriel de la semaine 1 et le guide de notation du tutoriel se trouvent tous dans des volets différents du site du cours dans le système de gestion de l'apprentissage (SGA), iel devra dépenser de l'énergie et du temps supplémentaires pour parcourir toutes ces sections afin de déterminer le travail à faire dans la première semaine.
- Ekkam est une personne sur le spectre de l'autisme et atteinte de troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Un cours clairement organisé qui comprend des directives de soumission explicites réduit son anxiété et son sentiment d'être débordé.
- Dalia risque de ne pas voir les lectures à faire si elles sont répertoriées dans le forum de discussion du SGA plutôt que dans le module sur les lectures obligatoires.

##### Comment répondre aux critères :

- Faire référence aux évaluations de manière cohérente tout au long du cours : en classe, dans le plan du cours, dans la boîte de dépôt ou l'outil de questionnaire, et dans le carnet de notes.
- Placer le contenu dans le volet contenu du site du cours dans le SGA et identifier clairement tous les modules. Si possible, organiser tous les documents hebdomadaires (documents de cours, lectures, activités d'apprentissage) de manière séquentielle en modules hebdomadaires dans la zone de contenu du site du cours dans le SGA.
- Identifier clairement chaque page à l'aide de titres et de niveaux d'en-tête appropriés. Par exemple, si le matériel est destiné à la première semaine, l'intituler-le Semaine 1. Si la page énumère les devoirs, l'intituler-la Devoirs.
- Énumérer clairement les tâches hebdomadaires ou utiliser la fonction de liste de vérification si elle est disponible dans votre SGA.
- Lorsque disponible, utiliser le gabarit SGA de votre institution pour que l'organisation du cours soit cohérente d'un cours à l'autre.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0)
  - Directive 2.4
  - Directive 3.2

### Configuration des évaluations dans le système de gestion de l’apprentissage

#### 2.7 à 2.9

- 2.7 Les consignes et les procédures de remise des travaux sont-elles claires et présentées de manière cohérente tout au long du cours?
- 2.8 Les paramètres d’évaluation des outils du SGA, comme les boîtes de dépôt et des questionnaires, sont-ils choisis de manière à réduire les erreurs?
- 2.9 Les personnes apprenantes qui commettent une erreur de remise des travaux ont-ils la possibilité d’annuler ou de corriger leur erreur?

##### *Les étudiants ont jugé tous ces éléments très importants.

(voir le bref résumé de l’enquête auprès des étudiants sur l’accessibilité des cours, Zaza, 2025 [en anglais seulement]).

##### Justification :

Des processus de remise de travaux clairs et cohérents permettent aux étudiants d’éviter de manquer une date d’échéance ou de commettre une erreur lors de la remise d’un travail pratique ou d’un questionnaire.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Charles-Antoine pourrait manquer la date d’échéance du vendredi soir pour le travail pratique 3 si les travaux pratiques 1, 2 et 4 sont à remettre le dimanche à 23 h 59 et le travail pratique 3 le vendredi à 17 h.
- Loïc est un étudiant en médecine. Il est dyslexique. Il se sent dépassé et manque de sommeil. Il remet par erreur un travail pratique pour un cours dans la boîte de dépôt d’un autre cours ayant un numéro de cours similaire. Le fait de pouvoir corriger immédiatement cette erreur lui permet d’éviter les pénalités de retard et de réduire le stress inutile.
- Lina souffre d’anxiété et de fréquentes crises de panique. Elle remet malencontreusement le brouillon de son devoir dans la boîte de dépôt à 23 h 59 le dimanche soir. Le fait d’avoir la possibilité de corriger sans tarder cette erreur lui permet d’éviter une crise de panique ou une nuit blanche à se demander si son professeur acceptera ou non son travail final. Cette mesure signifie également qu’elle n’a pas besoin de consacrer du temps et des efforts à communiquer avec son professeur et que ce dernier ne reçoit pas de courriels visant à remédier à un problème qui peut être évité.

##### Comment répondre aux critères :

- Dans la mesure du possible, respecter le jour et l’heure des échéances pour un même type de travail et signaler tout écart dans la section des annonces et dans le calendrier du cours;
- Envisager de fournir des consignes dans plusieurs formats, comme la vidéo et le message texte;
- Fournir des consignes détaillées qui aident les personnes apprenantes à éviter les erreurs de remise des travaux;
- Vérifier les paramètres du SGA pour s’assurer que les personnes apprenantes reçoivent une confirmation après la remise des travaux;
- Autoriser les remises multiples de travaux dans une boîte de dépôt afin que les personnes apprenantes qui commettent une erreur lors de la remise aient la possibilité de faire les modifications nécessaires avant la date d’échéance;
- Éviter d’utiliser 12 h et 0 h comme échéances;
- Indiquer à qui s’adresser pour obtenir une assistance technique.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0)
  - Directive 3.2
  - Directive 3.3

## Section 3 : Matériel didactique

Les critères de la section 3 concernent le matériel didactique utilisé dans les salles de classe, les laboratoires, les ateliers, les milieux d’apprentissage hors campus et les espaces d’apprentissage virtuels synchrones et asynchrones.

La création et la sélection de matériel didactique accessible profitent aux personnes ayant des besoins d’apprentissage variés. Dans le cas de la population étudiante en situation de handicap, le matériel didactique accessible peut réduire le temps nécessaire à la réception d’autres formats provenant des services d’accessibilité. Le matériel accessible bénéficie également aux personnes dont les besoins en matière d’apprentissage ne sont pas liés à une déficience, une incapacité ou une situation de handicap.

### Contenu pédagogique créé par le corps professoral
(Par ex. : présentations PowerPoint téléchargées sur le site du cours dans le système de gestion de l’apprentissage (SGA), contenu pédagogique créé sur des pages de contenu HTML dans le SGA, enregistrements de vidéo de démonstration, simulations, etc.)

#### 3.1 Les expressions idiomatiques, le jargon, les abréviations et les acronymes sont-ils définis à leur première occurrence dans une ressource ou une présentation?

##### *Les étudiants ont jugé cet élément très important.

(voir le bref résumé de l’enquête auprès des étudiants sur l’accessibilité des cours, Zaza, 2025 [en anglais seulement]).

##### Justification :

Il se peut que les personnes apprenantes ne connaissent pas les expressions idiomatiques, le jargon, les abréviations ainsi que les acronymes, et qu’ils ne sachent pas comment ces termes sont liés au contenu pédagogique.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- La langue maternelle de Xiu n’est pas le français. Il ne connaît pas les expressions telles que « se mettre dans le bain » et ne comprend pas la manière dont cette expression se rapporte au contenu pédagogique.
- Anne-Laure est une étudiante neuroatypique en informatique qui a l’habitude d’interpréter l’expression « faible bande passante » dans le cadre de la connexion Internet. Elle se sent désorientée par l’emploi de « faible bande passante » dans son cours d’orientation à la santé mentale.
- Kalpita présente un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) et perd facilement le fil dans le cours lorsqu’elle doit rediriger son attention pour tenter de déchiffrer plusieurs abréviations ou acronymes non définis.
- Jean-Michel se remet d’une lésion cérébrale et a de la difficulté à comprendre l’abréviation non définie POS qui désigne le « positionnement » dans son cours de kinésiologie et le « point de vente » dans son cours de marketing.

##### Comment répondre aux critères :

- Éviter d’utiliser du jargon;
- Expliquer les mots dans leur contexte ou fournir un glossaire;
- Écrire les termes en toutes lettres à leur première occurrence dans un texte, suivis de leur abréviation ou de leur acronyme entre parenthèses, par exemple Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG).

##### Source des critères d’accessibilité :

- Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0)
  - Directive 3.1

#### 3.2 à 3.4

- 3.2 Le matériel didactique est-il créé dans un format accessible?
- 3.3 Le matériel multimédia créé par le corps professoral est-il offert dans plusieurs formats, comme une vidéo comprenant des sous-titres?
- 3.4 Les documents en format PDF sont-ils accessibles?

Définition de format accessible : Un format qui peut être perçu tel quel par la majorité de la population étudiante ou qui peut être facilement converti, le cas échéant, en un format de remplacement par les services de la bibliothèque ou d’accessibilité.

Définition de délai raisonnable : La définition de « délai raisonnable » varie selon les établissements.

##### Justification :

Le contenu pédagogique doit respecter les directives en matière d’accessibilité afin que les personnes en situation de handicap puissent accéder à une version de remplacement dans un délai raisonnable.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Émilie vit avec une perte auditive en raison d’une infection aux deux oreilles et doit recourir au sous-titrage lorsqu’elle visionne une vidéo.
- Abdul a des maux de tête chroniques et utilise l’audiodescription intégrée aux ressources vidéos au lieu de les visionner afin de réduire le temps passé devant l’écran.
- Zahra étudie en littérature française. Elle présente de multiples troubles d’apprentissage. Elle utilise un logiciel de synthèse vocale pour s’approprier le contenu du matériel didactique.
- Raphaël suit présentement une série de traitements contre le cancer. D’une durée de six semaines, ces traitements compromettent son système immunitaire. Il doit éviter les salles de classe bondées. Il a besoin d’accéder aux cours à distance et en ligne pendant plusieurs semaines.
- FéliX utilise un logiciel de synthèse vocale pour lire le matériel didactique. Or, iel doit passer beaucoup de temps à convertir les resssources PDF, non-accessibles car numérisées en image, en un format accessible, c’est-à-dire en texte lisible par le logiciel, avant de pouvoir les consulter. En conséquence, iel consacre moins de temps à ses études.

##### Comment répondre aux critères :

- Repérer les mesures de soutien et les ressources de l’établissement sur lesquelles s’appuyer au besoin afin d’améliorer l’accessibilité du matériel didactique;
- Fournir le matériel dans au moins deux formats différents. Par exemple, s’il s’agit d’une ressource vidéo, offrir également la transcription.
- Augmenter progressivement le nombre de stratégies d’accessibilité numérique utilisées dans votre cours. Au cours du premier semestre, s’efforcer d’intégrer certaines des pratiques qui paraissent les plus faciles à mettre en œuvre et ajouter graduellement à ces pratiques.
- Choisir un format accessible qu’on peut facilement convertir en une version de remplacement, comme le braille. Par exemple :
  - Créer des notes de cours à l’aide d’un logiciel accessible comme MS Word plutôt que de rédiger des notes sur un visualisateur (docu-caméra);
  - Formuler des consignes pour les travaux pratiques en utilisant des documents MS Word ou des pages HTML dans le système de gestion de l’apprentissage (SGA) plutôt que des documents en format PDF;
  - Utiliser des pages HTML sur le site du cours dans le SGA plutôt que des notes de cours manuscrites ou en format PDF;
  - Afficher des solutions dactylographiées aux problèmes de mathématiques sur des pages HTML plutôt que des solutions manuscrites ou en format PDF.
- Se renseigner sur la définition de « délai raisonnable » utilisée dans votre établissement;
- Dans la mesure du possible, fournir le matériel didactique aux services d’accessibilité ou de la bibliothèque avant le début du semestre si l’on sait que des formats de remplacement seront nécessaires;
- Consulter les Conseils pour la conception de matériel didactique accessible.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 43 : Accessibilité des manuels scolaires et des lectures complémentaires
  - Recommandation n° 46 : Accessibilité du matériel de cours et des évaluations
  - Recommandation n° 47 : Accessibilité du matériel didactique multimédia et des évaluations
  - Recommandation n° 89 : Documents PDF accessibles
- Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0)
  - Texte (Directive 1.4)
  - Titres (Directives 1.3.1, 2.4.1, 2.4.6, 2.4.10)
  - Listes (Directive 1.3.1)
  - Liens (Directive 2.4.4)
  - Utilisation de la couleur (Directive 1.4.1)
  - Texte de remplacement (Directive 1.1)
  - Tableaux (Directive 1.3.1)
  - Sous-titrage et transcription des documents audiovisuels (Directive 1.2)
  - Navigation (Directive 2.1)

### Contenu pédagogique provenant d’autres sources
(C’est-à-dire rédigé par d’autres personnes. Par exemple des manuels scolaires, des articles de revue spécialisée, des lectures complémentaires, des documents de cours magistraux fournis par des conférenciers invités qui sont diffusés ou téléchargés dans le système de gestion de l’apprentissage (SGA), des vidéos YouTube).

#### 3.5 à 3.7

- 3.5 Le matériel didactique provenant d’autres sources est-il offert dans plusieurs formats, par exemple le format papier, la copie électronique, le format audio, etc.?
- 3.6 Si le matériel didactique provenant d’autres sources n’est pas accessible, les services de la bibliothèque ou d’accessibilité peuvent-ils le convertir en un format accessible, par exemple la copie électronique, le format audio, etc., conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada et à d’autres lois pertinentes?
- 3.7 Les services de la bibliothèque ou d’accessibilité peuvent-ils créer un autre format dans un délai raisonnable?

Définition de format accessible : Un format qui peut être perçu tel quel par la majorité de la population étudiante ou qui peut être facilement converti, le cas échéant, en un format de remplacement par les services de la bibliothèque ou d’accessibilité.

Définition de délai raisonnable : La définition de « délai raisonnable » varie selon les établissements.

##### Justification :

Les personnes apprenantes ont besoin de formats accessibles dans un délai raisonnable pour maintenir le cap dans le cours. Certains formats de remplacement nécessitent des semaines de préparation. Fournir le contenu pédagogique dans plusieurs formats peut aider à surmonter les obstacles liés à l’utilisation d’un seul format.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Marguerite étudie en droit. Elle est malvoyante. Le format de remplacement dont elle a besoin prend des semaines à préparer. Elle a besoin de matériel didactique dans les meilleurs délais pour se préparer aux questionnaires hebdomadaires et participer aux activités d’apprentissage. Les services de la bibliothèque peuvent mettre du temps à obtenir les autorisations nécessaires pour créer cet autre format, conformément à la législation canadienne sur les droits d’auteur.
- Léo étudie au deuxième cycle en sciences politiques. Il est sur le spectre de l’autisme. Lors du visionnement de vidéos, il lit les sous-titres pour l’aider à assimiler les dialogues ou la narration.

##### Comment répondre aux critères :

- Consulter le personnel de soutien pédagogique ou de la bibliothèque si l’on a besoin d’aide pour choisir des formats accessibles;
- Considérer le matériel didactique de la bibliothèque qui est déjà offert en plusieurs formats, ayant fait l’objet d’une intégration dans le cadre du droit d’auteur et de la conception accessible;
- Dans la mesure du possible, sélectionner des documents accessibles et offerts dans plusieurs formats. Mettre à disposition l’ensemble du contenu, des consignes et des logiciels au début du semestre;
- Se renseigner sur la définition de « délai raisonnable » utilisée par son établissement;
- Dans la mesure du possible, fournir le matériel didactique aux services d’accessibilité ou de la bibliothèque avant le début du semestre si l’on sait que des formats de remplacement seront nécessaires.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 43 : Accessibilité des manuels scolaires et des lectures complémentaires
  - Recommandation n° 69 : Solutions de rechange en l’absence d’une technologie accessible

### Évaluations et activités d’apprentissage

#### 3.8 à 3.11

- 3.8 Les évaluations, y compris les évaluations multimédias, créées par le corps professoral ou l’équipe pédagogique, sont-elles produites et offertes dans un format accessible qui peut être converti, au besoin, en un autre format?
- 3.9 La rétroaction sur les évaluations est-elle fournie dans un format accessible, comme des commentaires dactylographiés plutôt que manuscrits?
- 3.10 Existe-t-il des options de remplacement aux évaluations de cours qui ne sont pas accessibles?
- 3.11 Existe-t-il des options de remplacement aux évaluations multimédias provenant d’autres sources, c’est-à-dire celles qui ne sont pas conçues ou produites par le corps professoral ou l’équipe pédagogique et qui ne sont pas accessibles?

Définition de format accessible : Un format qui peut être perçu tel quel par la majorité de la population étudiante ou qui peut être facilement converti, le cas échéant, en un format de remplacement par les services de la bibliothèque ou d’accessibilité.

##### Justification :

Il se peut que certaines personnes en situation de handicap aient besoin d’un format de remplacement accessible pour accéder à l’évaluation et la réussir.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Louis est malvoyant et doit passer des examens sur ordinateur en utilisant un lecteur d’écran.
- Emmanuel présente un trouble d’apprentissage qui influe sur le traitement de l’information. Ainsi, iel utilise des sous-titres ou des transcriptions pour accéder au contenu des ressources vidéo du cours.
- Addalyn vit avec une déficience physique qui nuit à sa capacité à contrôler la motricité fine des membres supérieurs (mains et avant-bras). Elle utilise un clavier adapté pour naviguer dans le matériel didactique.
- Violine étudie en sciences des mathématiques. Elle est aveugle. Pour que son lecteur d’écran soit efficace, elle a besoin que les notes du professeur soient dactylographiées plutôt que rédigées à la main.

##### Comment répondre aux critères :

- Repérer les mesures de soutien et les ressources de son établissement auxquelles l’on peut faire appel lorsqu’on a besoin d’aide pour améliorer l’accessibilité de son matériel didactique;
- Consulter les Conseils pour la conception de matériel didactique accessible;
- Choisir un format accessible qu’on peut facilement convertir en une version de remplacement, comme en braille. Par exemple, utiliser :
  - des diapositives didactiques au lieu de notes rédigées sur un visualisateur (docu-cam);
  - des documents en format MS Word plutôt que PDF (éviter la numérisation de texte en image);
  - des pages HTML plutôt que des notes de cours manuscrites ou en format PDF;
  - des solutions dactylographiées aux problèmes de mathématiques sur des pages HTML, par opposition aux solutions manuscrites ou en format PDF.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 46 : Accessibilité du matériel de cours et des évaluations
  - Recommandation n° 47 : Accessibilité du matériel didactique multimédia et des évaluations

### Technologies éducatives

#### 3.12 Les technologies éducatives utilisées pour l’enseignement, les activités d’apprentissage et l’évaluation, comme des outils de travail collaboratif, des outils d’évaluation par les pairs, des outils de devoirs sur vidéo, etc., sont-elles accessibles?

##### Justification :

Tous les outils éducatifs, y compris les logiciels tiers, doivent être accessibles pour que les personnes en situation de handicap puissent accéder aux mêmes outils éducatifs que leurs pairs et participer pleinement.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Raj s’est cassé des os dans la main. En conséquence, il ne peut utiliser une souris et doit passer ses examens sur ordinateur avec commandes adaptées. Le personnel des services d’accessibilité a besoin de temps pour convertir l’examen en un format qu’il peut utiliser. En outre, il a besoin d’un délai prolongé pour terminer son examen, car il lui faut plus de temps pour utiliser une technologie qu’il ne connaît pas.
- Xiao utilise un logiciel de synthèse vocale pour lire le contenu pédagogique et rédiger des dissertations. Lorsqu’il collabore avec d’autres étudiants dans le cadre d’un projet de groupe, son logiciel de synthèse vocale doit être compatible avec la technologie éducative utilisée par le groupe pour son travail.

##### Comment répondre aux critères :

- Donner la priorité à l’accessibilité lors de la sélection des outils éducatifs – consulter les Conseils pour la conception de matériel didactique accessible;
- Avant de choisir un outil tiers qui n’est pas pris en charge par son établissement, vérifier la déclaration sur l’accessibilité de l’outil;
- Si l’on a choisi une technologie éducative qui n’est pas accessible, travailler en collaboration avec les services d’accessibilité pour déterminer une option de remplacement appropriée.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 84 : Obstacles à la technologie numérique au sein du milieu d’apprentissage

#### 3.13 Accorde-t-on à toutes les personnes du temps pour apprendre et mettre en pratique les technologies éducatives, telles que des questionnaires en ligne, des espaces d’échange en ligne, des travaux pratiques présentés par vidéo, etc., avant d’avoir à les utiliser dans le cadre des activités d’apprentissage ou d’évaluation, y compris dans les activités d’apprentissage expérientiel hors campus?

##### Justification :

Une personne apprenante qui ne sait pas comment utiliser une technologie éducative a besoin de temps pour apprendre à l’utiliser, de sorte que l’apprentissage de l’outil n’ait pas d’incidence sur le temps qu’il lui faut consacrer aux activités d’apprentissage ou à la réalisation des évaluations.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Naïme utilise pour la première fois une technologie d’évaluation par les pairs. Elle a besoin de temps pour se familiariser avec l’utilisation de la technologie avant de l’utiliser dans le cadre d’une évaluation notée.
- Leika doit apprendre cinq technologies éducatives différentes en un semestre et doit remettre quatre de ses travaux pratiques dans la même semaine. Elle a besoin de temps pour se familiariser avec les technologies avant la semaine où elle doit soumettre ses travaux pratiques.

##### Comment répondre aux critères :

- Prévoir du temps et des ressources pendant le semestre pour que les étudiants et les étudiantes apprennent et mettent en pratique les outils éducatifs avant de les utiliser dans le cadre des activités et des évaluations du cours. Par exemple, consacrer du temps pendant le premier cours du semestre pour discuter et démontrer comment utiliser les technologies éducatives dans le cadre du cours.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 82 : Méthodes d’évaluation
  - Recommandation n° 135 : Favoriser l’apprentissage par l’expérience accessible

#### 3.14 Donne-t-on aux personnes en situation de handicap du temps pour apprendre et pratiquer les fonctions d’accessibilité des technologies éducatives (par ex. : touches de raccourci) avant de devoir les utiliser dans le cadre des activités d’apprentissage ou des évaluations?

##### Justification :

Les personnes en situation de handicap peuvent avoir besoin de temps pour apprendre et s’exercer à utiliser les fonctions d’accessibilité d’une technologie éducative afin de pouvoir les utiliser efficacement dans le cadre des évaluations de cours.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Adam vit avec une déficience physique et doit utiliser des touches de raccourci pour naviguer dans la technologie éducative utilisée dans le cadre du cours.
- Ishani a besoin de temps pour s’habituer à l’utilisation de son lecteur d’écran en combinaison avec les quatre autres technologies utilisées dans ses cours.

##### Comment répondre aux critères :

- Prévoir du temps et des ressources pendant le semestre pour que les étudiants apprennent et mettent en pratique les fonctions d’accessibilité des outils éducatifs avant qu’ils n’aient à les utiliser dans le cadre des activités éducatives et des évaluations;
- Si l’établissement ne répertorie pas les fonctions d’accessibilité des outils sous licence, indiquer aux personnes apprenantes où trouver ces renseignements pour les outils utilisés.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 80 : Prévoir du temps pour apprendre et mettre en pratique les fonctions d’accessibilité liées à l’apprentissage et à la technologie numériques

## Section 4 : Obstacles à la communication

Les critères de la section 4 portent sur la manière dont la population étudiante prend conscience des procédures et des politiques de l’établissement en matière d’accessibilité et la façon dont elle communique ses besoins en matière de déficiences, d’incapacités ou de situations de handicap. La communication dans divers formats accessibles aide tous les membres de la population étudiante et est nécessaire dans le cas de personnes apprenantes en situation de handicap.

### Critères d’accessibilité

#### 4.1 Au cours du semestre, les personnes apprenantes disposent-elles de différents moyens de communiquer avec le professeur, la professeure ou l’équipe pédagogique, par exemple lors de réunions en personne ou virtuelles, par courriel ou par téléphone?

##### *Les étudiants ont jugé cet élément très important.

(voir le bref résumé de l’enquête auprès des étudiants sur l’accessibilité des cours, Zaza, 2025 [en anglais seulement]).

##### Justification :

En raison de certaines déficiences et/ou incapacités, il peut s’avérer difficile pour les personnes apprenantes de communiquer dans un format spécifique. En offrant différents moyens de communiquer avec vous, elles pourront sélectionner le format qui répond le mieux à leurs besoins.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Diya est une personne sur le spectre de l’autisme qui souffre d’anxiété sociale. Lorsqu’elle se sent dépassée, elle a besoin de communiquer de manière asynchrone, car il lui faut plus de temps que d’habitude pour traiter les informations et formuler ses réponses.
- Henri est immunodéprimé. Pour se protéger, il préfère rencontrer l’assistant à l’enseignement en mode virtuel, ce qui lui permet de minimiser l’utilisation des transports en commun pour se rendre sur le campus.
- Miche.L est sensible à la lumière vive. Ainsi, il est préférable qu’iel assiste aux rencontres et aux cours en mode virtuel afin de pouvoir contrôler l’éclairage ambiant et de l’écran.
- Chiara se rend sur le campus pour assister à ses cours en personne. Il s’agit d’un trajet d’une heure et demie. Elle reste donc sur le campus toute la journée et va à la bibliothèque entre ses cours. Elle préférerait rencontrer sa professeure en mode virtuel pendant ses heures de bureau, mais elle n’a pas accès à un espace privé pour le faire. Elle doit donc la rencontrer en personne, ce qui la rend très nerveuse.
- Sadia souffre d’une maladie inflammatoire chronique de l’intestin. Le fait de pouvoir rencontrer d’autres personnes en mode virtuel réduit son niveau d’anxiété : cela lui permet de se concentrer sur ce que dit son professeur plutôt que d’être préoccupée par la gestion de ses symptômes.
- Alai vit avec une déficience physique rare qui se traduit par de la faiblesse musculaire, des douleurs chroniques et de la fatigue. Se rendre sur le campus par mauvais temps est particulièrement difficile pour elle en raison des risques de chutes. Les rencontres virtuelles audio ou au téléphone sont moins exigeantes pour elle que les rencontres sur le campus.
- Céline présente un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH). Elle vit avec plusieurs colocataires. Elle doit rencontrer sa professeure en personne plutôt que virtuellement, afin qu’elle puisse se concentrer pendant la discussion.

##### Comment répondre aux critères :

- Proposer des options de communication : réunion en personne, réunion virtuelle, courriel, téléphone;
- Fournir les coordonnées des personnes-ressources pour les options de communication que l’on propose : adresses de courriel, numéros de téléphone, emplacement et heures d’ouverture du bureau.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
  - Voir les normes de service à la clientèle

#### 4.2 Si l’on adopte une nouvelle technologie après le début du semestre, l’avis des personnes apprenantes est-il sollicité par l’entremise de diverses options, y compris les commentaires anonymes?

##### Justification :

Les technologies non accessibles peuvent constituer des obstacles à l’apprentissage pour les personnes en situation de handicap.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Omar est malvoyant et vit avec une déficience physique. Il utilise un lecteur d’écran et un clavier adapté sans souris pour naviguer à l’ordinateur. Il lui est donc essentiel d’être consulté lorsqu’un professeur ou une professeure prévoit intégrer une nouvelle technologie éducative en cours de semestre, ayant un impact direct sur sa participation et son apprentissage.
- Sophie a subi une commotion cérébrale et éprouve de la difficulté à naviguer sans consignes claires dans une technologie avec laquelle elle n’est pas familière. Elle doit être en mesure de sensibiliser le corps professoral qui lui enseigne sur l’impact de l’intégration d’une nouvelle technologie éducative en cours de semestre sur son autonomie à l’apprentissage.

##### Comment répondre aux critères :

- Fournir aux personnes apprenantes des formats variés pour le partage de commentaires;
- Proposer des options de rétroaction anonyme.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 73 : Déterminer les intentions en matière d’apprentissage et de technologie numériques et les communiquer

#### 4.3 Le plan du cours ou la page d’accueil du cours dans le système de gestion de l’apprentissage (SGA) permet-il aux personnes apprenantes de savoir où elles peuvent se renseigner sur les obstacles et les perturbations temporaires, comme la fermeture d’un édifice ou le mauvais fonctionnement d’un ascenseur?

##### Justification :

Les personnes en situation de handicap doivent être informées des obstacles temporaires le plus tôt possible afin de pouvoir prendre les dispositions qui s’imposent.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Satish souffre de douleurs dorsales chroniques. Elle doit savoir avant de se rendre sur le campus que des travaux de construction bloquent le trajet menant à son édifice, afin de pouvoir planifier un nouvel itinéraire et d’éviter de faire des détours inutiles qui aggravent ses symptômes.
- Étienne est malvoyant. Il repère l’emplacement de ses cours à l’avance en compagnie d’un assistant à la mobilité ou d’un ami. Le fait d’être prévenu à l’avance de l’existence d’un obstacle temporaire dans l’édifice l’aide à s’assurer d’être présent en classe à l’heure prévue.
- Guillaume se déplace en fauteuil roulant. Il doit avoir accès à un ascenseur pour se rendre à la salle où a lieu son cours. Si l’ascenseur est hors service, il doit le savoir à l’avance afin d’éviter de se rendre inutilement à son cours puisque l’édifice n’est plus accessible.

##### Comment répondre aux critères :

- Fournir des renseignements sur les obstacles temporaires et les perturbations le plus tôt possible;
- Dans la mesure du possible, diffuser à l’avance l’information importante en regards des obstacles spécifiques au cours;
- Transmettre les renseignements importants sous différents formats (par ex. : par écrit dans le SGA, par courriel, oralement lors du cours précédent);
- Publier des rappels sur le site du cours dans le SGA;
- Ajouter dans le plan de cours ou dans le SGA un hyperlien vers la page web de l’établissement où sont publiés les avis sur les obstacles temporaires.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 154 : Avertissement en cas d’obstacles temporaires à l’accessibilité

#### 4.4 Si des changements ou des perturbations liés au cours ont lieu pendant le semestre, comme par exemple dans le cas d’une annulation des heures de bureau ou du remplacement d’un cours en personne par un cours virtuel, les personnes apprenantes en sont-elles informées le plus tôt possible?

##### *Les étudiants ont jugé cet élément très important.

(voir le bref résumé de l’enquête auprès des étudiants sur l’accessibilité des cours, Zaza, 2025 [en anglais seulement]).

##### Justification :

Les personnes en situation de handicap doivent être informées des changements apportés au cours le plus tôt possible afin de pouvoir prendre les dispositions qui s’imposent.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Zacharie porte une prothèse appelée « sac de stomie ». Le fait d’être informé à l’avance de l’annulation d’un cours lui permet d’éviter le temps et les efforts nécessaires pour se rendre inutilement sur le campus ainsi que la fatigue qui en découle.
- Talisa est neuroatypique. Elle a du mal à gérer les transitions et les changements inattendus. Le fait de savoir à l’avance qu’un cours en présentiel est remplacé par un cours en mode virtuel l’aide à s’adapter à ce changement inattendu.

##### Comment répondre aux critères :

- Fournir des renseignements sur les obstacles temporaires et les perturbations le plus tôt possible;
- Dans la mesure du possible, diffuser à l’avance l’information importante en regard des obstacles propres au cours;
- Transmettre les renseignements importants sous différents formats (par ex. : par écrit dans le SGA, par courriel, oralement lors du cours précédent);
- Publier des rappels sur le site Web du cours dans le SGA;
- Ajouter dans le plan de cours ou dans le SGA un hyperlien vers la page web de l’établissement où sont publiés les avis sur les obstacles temporaires.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 154 : Avertissement en cas d’obstacles temporaires à l’accessibilité

#### 4.5 En cas de refus d’une demande de mesures d’adaptation, les raisons du refus sont-elles conformes à l’obligation d’accommodement de la Commission ontarienne des droits de la personne?

##### *Les étudiants ont jugé cet élément très important.

(voir le bref résumé de l’enquête auprès des étudiants sur l’accessibilité des cours, Zaza, 2025 [en anglais seulement]).

##### Justification :

Les personnes apprenantes qui n’obtiennent pas les mesures d’adaptation demandées ont le droit de connaître la raison du refus, qui doit s’harmoniser avec l’obligation d’accommodement de la Commission ontarienne des droits de la personne.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Mei-Ling se voit refuser sa demande de report de la date d’échéance de son travail pratique car son professeur doit fournir des notes et des commentaires à la classe avant la date de prolongation demandée. Le professeur doit lui expliquer la raison du refus dans un format accessible.
- Samar est un étudiant en mathématiques. Il est malvoyant. Il a besoin de matériel didactique dans un format de remplacement. Il se peut qu’il ne soit pas possible de produire une autre option accessible qui donne une représentation visuelle d’une preuve ou d’un concept mathématique. Bien que le concept puisse être expliqué d’une manière différente, par exemple par écrit, il n’est pas toujours possible de trouver une solution de rechange pour l’aspect visuel.
- Jade est une étudiante en chimie qui a besoin de textes de remplacement pour les images. Il peut être impossible de créer un texte de remplacement approprié pour une formule chimique dans le cadre d’un examen si cette mesure fournissait la réponse à la question de l’examen.
- Marie a besoin d’un format de remplacement pour les problèmes de physique. Pendant un des laboratoires, les personnes apprenantes posent des questions ou demandent des explications spontanées. Dans ce cadre, et de façon exceptionnelle, sa demande de format accessible n’est pas possible, car l’assistant à l’enseignement n’a pas le temps de concevoir un format de remplacement en temps réel. Le motif du refus de sa demande doit lui être communiqué dans les meilleurs délais. Elle devra discuter des options de remplacement possibles auprès de son conseiller du service d’accessibilité et partager l’information avec l’équipe pédagogique.

##### Comment répondre aux critères :

- Fournir les refus des mesures d’adaptation dès que possible, et ce, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables, dans un format accessible;
- En cas de refus d’une demande de mesures d’adaptation, confirmer que les raisons du refus s’alignent sur l’obligation d’accommodement que prévoit la Commission ontarienne des droits de la personne. Communiquer avec les services d’accessibilité à l’intention des étudiants de son établissement pour obtenir des conseils;
- En cas de refus de mesures d’adaptation, fournir à la personne une justification détaillée du refus dans un format accessible.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 111 : Refus des demandes de mesures d’adaptation
  - Recommandation n° 112 : Règlement des différends liés aux refus des demandes de mesures d’adaptation
- Commission ontarienne des droits de la personne
  - Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap
  - Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap – 8. Obligation d’accommodement

## Section 5 : Obstacles liés aux espaces d’apprentissage physiques

Les critères de la section 5 portent sur les obstacles liés aux espaces d’apprentissage physiques sur lesquels les membres du corps professoral sont susceptibles d’avoir une certaine maîtrise (par ex. : leur propre bureau).

### Critères d’accessibilité

#### 5.1 à 5.2

- 5.1 L’accessibilité est-elle prise en compte et priorisée dans les espaces d’apprentissage physiques dans la mesure du possible, par exemple dans le bureau du professeur ou de la professeure?
- 5.2 Lors de la sélection de sites hors campus pour l’apprentissage expérientiel lié aux cours, l’accessibilité est-elle prise en compte et considérée comme une priorité?

##### Justification :

Les personnes apprenantes doivent pouvoir accéder à tous les milieux d’apprentissage qui font partie du cours ou du programme, ou bénéficier d’une solution de rechange, afin de ne pas perturber leur apprentissage.

##### Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :

- Evelyne se déplace avec un déambulateur (marchette) et n’est pas en mesure de participer à une excursion pédagogique dans une zone boisée au terrain accidenté.
- Ahsan est aveugle et utilise une canne blanche pour se déplacer. Il a besoin d’un espace clairement délimité et dégagé pour se déplacer en toute sécurité dans le bureau de son professeur.

##### Comment répondre aux critères :

- Déplacer les objets qui pourraient gêner le passage ou le mouvement des personnes ayant recours à une aide technique à la mobilité;
- Proposer des mesures d’adaptation, comme des heures de bureau virtuelles ou un environnement d’apprentissage asynchrone;
- Se renseigner sur l’accessibilité et en faire une priorité lors de la sélection des espaces d’apprentissage hors campus. Dans la mesure du possible, choisir des sites hors campus qui sont accessibles;
- Lorsqu’il n’est pas possible de supprimer un obstacle physique, créer une autre expérience d’apprentissage à laquelle les personnes en situation de handicap peuvent participer.

##### Source des critères d’accessibilité :

- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
  - Recommandation n° 134 : Apprentissage par l’expérience hors du campus