Réorganisation et planification fiscale

Abstract

La ressource aborde différents sujets (12) dans le cadre des réorganisations et de la planification fiscale : Les transactions touchant le capital versé d'une société par actions et la notion de dividende réputé. Article 84 (sujet 1); Le transfert de biens par un actionnaire à une société par actions. Article 85 (sujet 2); La vente d'actions lors d'une transaction avec lien de dépendance. Article 84.1 (sujet 3); La réorganisations de sociétés (sujet 4); La liquidation d'une société 88(2) et la présomption de gain en capital 55(2) (sujet 5), L’achat ou vente d'entreprises (sujet 6); Le gel successoral (sujet 7); L'impôt et le décès (sujet 8); La fiducie et succession (sujet 9); La société de personnes (sujet 10); L’imposition des non-résidents (sujet 11) et l’administration fiscale (suejt12).