Brochu, François; Roy, Brigitte; Bouchard-Landry, Nathalie; Laflamme, Olivier; Chamberland, Éric; Otis, Jean-François
(fabriqueRELUniversité Laval, Faculté de droit, Service de soutien à l'enseignement, 2020-10)
Le mariage et l’union civile entre deux personnes entraînent plusieurs effets juridiques. Parmi ceux-ci se trouve le régime matrimonial auquel les époux ou les conjoints unis civilement sont assujettis. Cette capsule porte ...